Règlement communal du 20 septembre 1901 relatif à un ban de vendange dans la commune de Bous en 1901.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/09/1901

Publication : 05/10/1901

Mémorial : A65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1901/09/20/n1/jo