Règlement du 23 novembre 1902 sur les ponts à bascule établis près des bureaux d'octroi.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/11/1901

Publication : 04/01/1902

Mémorial : A1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1901/11/23/n1/jo