Règlement communal du 13 février 1902 relatif aux conduites d'eau et fontaines publiques dans la commune de Reisdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/02/1902

Publication : 19/03/1903

Mémorial : A19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1902/02/13/n1/jo