Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 13/04/1902
Publication : 10/01/1903
Mémorial : A2
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bissen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1902/04/13/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
