Règlement du 17 mai 1902 sur les jeux et amusements publics de Differdange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/05/1902

Publication : 08/11/1902

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1902/05/17/n1/jo