Règlement du 3 août 1902 concernant la police dans l'intérieur et aux abords de l'église de Burmerange

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/08/1902

Publication : 09/12/1902

Mémorial : A88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1902/08/03/n2/jo