Règlement communal du 9 août 1902 concernant les foires et marchés - Hosingen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/08/1902

Publication : 30/08/1902

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1902/08/09/n1/jo