Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 09/08/1902
Publication : 31/12/1902
Mémorial : A93
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Rumelange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1902/08/09/n3/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
