Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 09/08/1902
Publication : 20/02/1903
Mémorial : A12
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Hosingen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1902/08/09/n4/jo
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