Règlement du 29 septembre 1902 pour le ban de vendange de la commune de Remich en 1902.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/09/1902

Publication : 18/10/1902

Mémorial : A76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1902/09/29/n1/jo