Règlement communal du 27 novembre 1902 relatif à la conduite d'eau et les fontaines publiques de la commune de Bastendorf et de Brandenbourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/11/1902

Publication : 28/03/1903

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1902/11/27/n1/jo