Règlement communal du 25 février 1903 relatif à la vaine pâture dans la commune de Nommern.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/02/1903

Publication : 25/04/1903

Mémorial : A30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/02/25/n1/jo