Règlement communal du 7 mars 1903 relatif au maintien de l'ordre à l'intérieur et aux abords de l'église de Niederonven.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/03/1903

Publication : 22/07/1903

Mémorial : A53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/03/07/n1/jo