Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 13/03/1903
Publication : 18/07/1903
Mémorial : A52
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Rumelange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/03/13/n2/jo
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