Règlement communal du 20 mars 1903 relatif aux déclarations d'arrivée et de départ à faire par les étrangers et les indigènes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/03/1903

Publication : 10/06/1903

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/03/20/n1/jo