Règlement communal du 30 mai 1903 concernant la distribution de l'eau dans la commune de Kopstal.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/05/1903

Publication : 31/07/1907

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/05/30/n1/jo