Règlement communal du 3 juin 1903 concernant les foires et marchés ainsi que le colportage de fleurs et oranges dans la commune de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/06/1903

Publication : 02/10/1903

Mémorial : A69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/06/03/n1/jo