Règlement communal du 27 juin 1903 relatif à la circulation sur les terrains réservés aux chantiers de construction du pont sur la Sûre à Gilsdorf, commune de Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/06/1903

Publication : 22/07/1903

Mémorial : A53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/06/27/n1/jo