Règlement communal du 18 juillet 1903 concernant la conduite d'eau de la commune de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/07/1903

Publication : 17/09/1903

Mémorial : A65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/07/18/n1/jo