Règlement communal du 3 août 1903 relatif au service de l'équarissage dans la commune d'Esch-sur-l'Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/08/1903

Publication : 28/12/1903

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/08/03/n2/jo