Règlement communal du 25 août 1903 relatif à la sécurité publique dans la commune de Bascharage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/08/1903

Publication : 10/10/1903

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/08/25/n1/jo