Règlement communal du 30 août 1903 relatif à l'usage des places communales dans la commune de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/08/1903

Publication : 12/12/1903

Mémorial : A81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/08/30/n1/jo