Règlement communal du 4 septembre 1903 concernant le ban de vendange dans la commune de Mompach.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/09/1903

Publication : 02/10/1903

Mémorial : A69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/09/04/n1/jo