Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 20/09/1903
Publication : 10/10/1903
Mémorial : A70
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Remerschen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/09/20/n1/jo
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