Règlement communal du 26 septembre 1903 relatif au ban de vendange de la commune de Burmerange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/09/1903

Publication : 10/10/1903

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/09/26/n1/jo