Règlement communal du 27 septembre 1903 relatif à un ban de vendange dans la commune de Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/09/1903

Publication : 10/10/1903

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/09/27/n2/jo