Règlement communal du 27 septembre 1903 relatif à un ban de vendange dans la commune de Mondorf-les-Bains.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/10/1903

Publication : 10/10/1903

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/10/01/n1/jo