Règlement communal du 2 octobre 1903 relatif au ban de vendange de la commune de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/10/1903

Publication : 10/10/1903

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1903/10/02/n2/jo