Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 16/01/1904
Publication : 20/12/1904
Mémorial : A80
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Ettelbruck
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/01/16/n1/jo
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