Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 07/02/1904
Publication : 29/11/1904
Mémorial : A74
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Eich
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/02/07/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
