Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 29/02/1904
Publication : 12/03/1904
Mémorial : A14
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mertzig
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/02/29/n1/jo
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