Règlement communal du 28 avril 1904 concernant l'ouverture des rues par des particuliers et la police des bâtiments dans la commune de Hollerich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/04/1904

Publication : 02/07/1904

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/04/28/n1/jo