Règlement communal du 23 juin 1904 relatif à l'établissement de clôtures en ronces artificielles le long des voies et sentiers publics - Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/06/1904

Publication : 08/07/1904

Mémorial : A46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/06/23/n1/jo