Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 30/07/1904
Publication : 25/10/1904
Mémorial : A67
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Beaufort
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/07/30/n1/jo
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