Règlement communal du 20 août 1904 concernant des taxes de foire dans la commune de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/08/1904

Publication : 25/10/1904

Mémorial : A67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/08/20/n1/jo