Règlement communal du 22 août 1904 concernant un ban de vendange dans la commune de Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/08/1904

Publication : 03/09/1904

Mémorial : A57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/08/22/n1/jo