Règlement communal du 23 août 1904 concernant un ban de vendange dans la commune de Mompach.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/08/1904

Publication : 03/09/1904

Mémorial : A57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/08/23/n2/jo