Règlement communal du 3 septembre 1904 concernant un ban de vendange dans la commune de Wellenstein.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/09/1904

Publication : 10/09/1904

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/09/03/n1/jo