Règlement communal du 6 septembre 1904 concernant un ban de vendange dans la commune de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/09/1904

Publication : 10/09/1904

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/09/06/n1/jo