Règlement communal du 6 octobre 1904 concernant l'exploitation de l'abattoir communal - Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/10/1904

Publication : 22/05/1905

Mémorial : A26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/10/06/n1/jo