Règlement communal du 10 octobre 1904 concernant les foires et marchés, la vente par colportage dans la commune de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/10/1904

Publication : 20/12/1904

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/10/10/n1/jo