Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 09/11/1904
Publication : 11/02/1905
Mémorial : A7
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Schifflange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/11/09/n1/jo
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