Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 09/12/1904
Publication : 08/04/1905
Mémorial : A17
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bech
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1904/12/09/n1/jo
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