Règlement communal du 17 janvier 1905 concernant la construction de nouvelles rues et bâtisses dans la commune de Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/01/1905

Publication : 22/04/1905

Mémorial : A19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/01/17/n1/jo