Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 02/02/1905
Publication : 15/03/1905
Mémorial : A12
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Erpeldange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/02/02/n1/jo
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