Règlement communal du 13 mai 1905 concernant la salubrité publique- Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/05/1905

Publication : 03/06/1905

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/05/13/n1/jo