Règlement communal du 20 mai 1905 concernant l'enlèvement des bêtes tombées - commune de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/05/1905

Publication : 08/06/1905

Mémorial : A32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/05/20/n1/jo