Règlement communal du 31 mai 1905 concernant la salubrité publique - Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/05/1905

Publication : 22/07/1905

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/05/31/n1/jo