Règlement communal du 22 juin 1905 concernant la police des bâtiments par rapport à la taxe de raccordement aux égouts collecteurs de la commune d'Hollerich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/06/1905

Publication : 04/07/1905

Mémorial : A37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/06/22/n1/jo