Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 14/07/1905
Publication : 14/08/1907
Mémorial : A43
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mersch
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/07/14/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
